Conditions d’utilisation

PRÉAMBULE

Celebra est une boutique en ligne éditée et exploitée par KAPPA PROD, société par actions simplifiée unipersonnelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 931 541 015.

Les présentes conditions générales régissent l'accès au site celebra.store, son utilisation et les ventes qui y sont conclues (les « Services »). Elles forment, avec les politiques auxquelles elles renvoient, l'intégralité de l'accord qui nous lie.

Toute utilisation des Services et toute commande impliquent leur acceptation sans réserve, ainsi que celle de notre Politique de confidentialité. Nous vous invitons à en prendre connaissance avec attention : elles comportent des stipulations importantes relatives aux garanties, à la responsabilité et au traitement de vos données personnelles.

Elles ne portent pas atteinte aux droits que vous tenez, en tant que consommateur, des dispositions impératives du droit français et européen.

Le site s'appuie sur la plateforme technique Shopify. Les ventes sont toutefois conclues directement avec KAPPA PROD.

ARTICLE 1 — ACCÈS ET COMPTE

Vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence, ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal.

Pour utiliser les Services, notamment pour passer commande, il peut vous être demandé de fournir certaines informations : adresse e-mail, coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités effectuées depuis votre compte. Votre compte est personnel et ne peut être cédé à un tiers.

ARTICLE 2 — NOS PRODUITS

Nos produits sont des objets imprimés en 3D, fabriqués à la commande.

Nous mettons tout en œuvre pour les présenter fidèlement. Les couleurs et l'aspect affichés peuvent toutefois varier selon l'écran et les réglages de votre appareil. L'impression 3D entraîne par ailleurs de légères variations de finition d'une pièce à l'autre, inhérentes au procédé : elles ne constituent pas un défaut de conformité.

Les descriptions et la disponibilité des produits peuvent être modifiées à tout moment. Nous pouvons retirer un produit de la vente ou limiter les quantités disponibles.

ARTICLE 3 — COMMANDES

Toute commande vaut offre d'achat. La vente est conclue à la confirmation écrite de la commande que nous vous adressons par e-mail, après encaissement du paiement.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande, notamment en cas d'indisponibilité, d'erreur manifeste de prix, de soupçon de fraude ou de commande anormale au regard d'un usage personnel. En cas de refus ou d'annulation, vous êtes remboursé intégralement et nous vous en informons par les coordonnées fournies lors de la commande.

Vos achats sont soumis à notre Politique de retour et de rétractation.

ARTICLE 4 — PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande et repris dans l'e-mail de confirmation. Les prix, remises et promotions peuvent évoluer à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

Les promotions peuvent être soumises à des conditions particulières, qui prévalent sur les présentes en cas de contradiction.

Vous garantissez être autorisé à utiliser le moyen de paiement employé et disposer des fonds nécessaires.

ARTICLE 5 — LIVRAISON

Les délais de livraison annoncés sont des estimations. Nous vous informons du délai maximal de livraison avant la validation de votre commande.

À défaut de livraison dans le délai indiqué, ou au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, vous pouvez nous mettre en demeure de livrer dans un délai raisonnable ; à défaut d'exécution, vous pouvez annuler la commande et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Les risques de perte ou de détérioration des produits ne vous sont transférés qu'au moment où vous prenez physiquement possession du colis. Un colis perdu ou endommagé pendant le transport reste à notre charge : contactez-nous et nous procédons au remplacement ou au remboursement.

ARTICLE 6 — DROIT DE RÉTRACTATION

Vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Nous portons ce délai à trente jours à titre commercial.

Les modalités, les frais de retour et les délais de remboursement sont détaillés dans notre Politique de retour et de rétractation.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l'exécution a commencé avec votre accord exprès et après que vous avez reconnu renoncer à ce droit. Nos fichiers STL étant proposés gratuitement, aucun paiement n'est en jeu.

ARTICLE 7 — GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de toute garantie commerciale, nous restons tenus de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir, et pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sans frais. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Au titre de la garantie des vices cachés, vous pouvez demander la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Aucune clause des présentes ne peut avoir pour effet de vous priver de ces garanties.

ARTICLE 8 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant les Services — textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, marques, mise en page et structure — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle français et international, et demeure notre propriété ou celle de nos partenaires.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins strictement personnelles et non commerciales. Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans notre autorisation écrite préalable est interdite.

Fichiers STL. Les fichiers que nous publions en téléchargement sont mis à disposition pour un usage personnel et non commercial. Vous pouvez les imprimer pour votre usage propre et les modifier pour vos besoins. Leur revente, ainsi que la vente des pièces imprimées à partir de ces fichiers, requiert notre autorisation écrite préalable.

Le nom Celebra, ses logos et ses visuels ne peuvent être utilisés sans autorisation. Les autres marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 9 — OUTILS ET LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent donner accès à des outils ou renvoyer vers des sites exploités par des tiers, sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle. Leur utilisation relève de votre responsabilité et des conditions propres à ces tiers, que nous vous invitons à consulter.

Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites tiers ni des transactions que vous y réalisez. Toute réclamation les concernant doit leur être adressée directement.

ARTICLE 10 — RELATION AVEC SHOPIFY

Celebra utilise la plateforme Shopify. Toute vente est néanmoins conclue directement avec KAPPA PROD. Shopify n'est pas partie au contrat de vente et ne saurait être tenue responsable des produits vendus ni de l'exécution des commandes.

ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées via les Services sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui précise leur finalité, leur durée de conservation et les droits dont vous disposez au titre du Règlement général sur la protection des données.

Les Services étant hébergés par Shopify, certaines données sont traitées par cette société et ses sous-traitants, susceptibles d'être établis hors de l'Union européenne, dans les conditions décrites dans notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 12 — CONTENUS QUE VOUS NOUS TRANSMETTEZ

Si vous nous transmettez des avis, suggestions, photographies ou tout autre contenu, vous nous concédez une licence gratuite, mondiale et non exclusive permettant de les utiliser, reproduire et diffuser dans le cadre de la promotion de nos produits et de nos Services.

Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ces contenus et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers. Nous ne sommes tenus ni de les conserver, ni de les publier, ni de les rémunérer, et pouvons retirer tout contenu illicite, injurieux ou manifestement inapproprié.

ARTICLE 13 — ERREURS ET INEXACTITUDES

Les Services peuvent comporter des erreurs typographiques ou des inexactitudes, notamment sur les descriptions, les prix ou la disponibilité. Nous pouvons les corriger à tout moment. En cas d'erreur manifeste sur le prix d'un produit commandé, nous vous en informons et vous pouvez confirmer votre commande au prix corrigé ou l'annuler sans frais.

ARTICLE 14 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous vous engagez à utiliser les Services de manière licite. Sont notamment interdits : toute utilisation frauduleuse ou contraire à la loi ; toute atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; le harcèlement ou la diffamation ; la transmission d'informations fausses ; l'envoi de contenus publicitaires non sollicités ; l'usurpation d'identité ; l'introduction de code malveillant ; la collecte automatisée de données ; le contournement des mesures de sécurité.

Nous pouvons suspendre ou fermer votre accès en cas de manquement grave à ces règles.

ARTICLE 15 — AGENTS AUTOMATISÉS

Un « Agent » désigne tout logiciel agissant de façon autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne.

Les Agents ne peuvent accéder aux Services que s'ils s'identifient comme tels en permanence, en indiquant leur nature et leur nom dans leurs requêtes. Il leur est interdit de dissimuler leur caractère automatisé, d'imiter un comportement humain, de contourner les CAPTCHA ou les mesures destinées à limiter leur accès. Nous pouvons restreindre techniquement cet accès.

ARTICLE 16 — RESPONSABILITÉ

Nous sommes responsables de la bonne exécution de votre commande dans les conditions prévues par la loi.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de manquement imputable à un tiers étranger à la fourniture des Services, à votre propre fait, ou à un cas de force majeure. Elle ne s'étend pas aux dommages indirects tels que la perte d'exploitation ou de données.

Aucune stipulation des présentes ne limite notre responsabilité en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ni au titre des garanties légales mentionnées à l'article 7.

ARTICLE 17 — DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation des Services. Nous pouvons suspendre ou fermer votre accès en cas de manquement, sans que cela vous dispense du règlement des sommes dues.

Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, aux contenus transmis, à la responsabilité, aux données personnelles et au droit applicable survivent à la fin de la relation.

ARTICLE 18 — RÉCLAMATIONS, MÉDIATION ET LITIGES

Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@celebra.store. Nous nous efforçons d'apporter une réponse dans les meilleurs délais.

À défaut de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Coordonnées du médiateur à compléter après adhésion.]

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En tant que consommateur, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence dans l'Union européenne, et vous pouvez saisir la juridiction de votre choix parmi celles territorialement compétentes, y compris celle de votre domicile.

ARTICLE 19 — DISPOSITIONS DIVERSES

Si une clause des présentes est jugée nulle ou inapplicable, elle est réputée non écrite sans affecter la validité des autres clauses.

Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à celle-ci.

Les présentes Conditions, avec les politiques auxquelles elles renvoient, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant les Services.

Vous ne pouvez céder vos droits et obligations sans notre accord écrit. Nous pouvons céder les nôtres, notamment en cas de transmission de l'entreprise, sans que cela affecte vos droits.

Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

ARTICLE 20 — MODIFICATION DES CONDITIONS

La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Nous pouvons la modifier à tout moment. Les commandes en cours restent régies par la version acceptée au moment de la commande. Toute modification substantielle vous sera signalée conformément à la loi.

ARTICLE 21 — COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions :

Celebra — boutique exploitée par KAPPA PROD Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 500 € Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France SIREN 931 541 015 — RCS Paris TVA intracommunautaire : FR95931541015 Directeur de la publication : Josselin Suire E-mail : contact@celebra.store Téléphone : 0780979071

Hébergeur : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande